Social CE, le magazinz des comités d'entreprise

Conditions générales de vente

Publié le lundi 04 mars 2013

SARL Les éditions du 1er Mai - Magazine Social CE
R.C.S. Nanterre B 449 281 831 - NAF : 5814Z
31 rue des Bochoux, 92150 Suresnes
Tél. : 01 45 06 58 30
Fax : 01 45 06 57 81

I - Champ d'application

Le site Socialce.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. SocialCE complète ce site d'une gamme de produits et services payants permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier l'édition abonnés.

II - Conditions d'utilisation

SocialCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Le retour du bulletin d’abonnement signé et accompagné du règlement par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.

III - Paiement et conditions de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. SocialCE se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les offres dites « promotionnelles » ou signalées comme telles ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent. Les offres dites de « bienvenue » ou signalées comme telles, s'appliquent lors de la première souscription.

L’abonnement s'effectue uniquement par chèque bancaire ou postal.

Les Comités d’entreprise reçoivent une facture acquittée qui justifiera de cet abonnement affecté au 0,2% du CE.

IV - Conditions d'abonnement et résiliation

Quelque soit la formule d’abonnement choisie, le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de SocialCE à la date de son renouvellement.

Une demande de résiliation d’abonnement se fait par courrier postal avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.

V - Disponibilité des offres
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

VI - Livraison
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après réception du règlement et validation par nos équipes.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par SOCIALCE sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.

VII - Service clientèle et abonnements
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition.

SOCIALCE - Service abonnements
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VIII - Informations confidentielles
SOCIALCE s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service soient considérées comme des informations confidentielles de SOCIALCE. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou le site Web socialce.fr ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de SOCIALCE.

IX - Protection de la vie privée
SOCIALCE respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. SOCIALCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction ainsi qu’à la bonne réalisation des services proposés. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de SOCIALCE, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
SOCIALCE se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. En cas de résiliation, aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par SOCIALCE après 6 mois à compter de la date de résiliation. Le client s’engage à tenir confidentiel ses identifiants de connexion, réservés à son usage strictement personnel, ainsi qu’à ne pas les divulguer ou les céder à des tiers.

X - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site socialce.fr sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à
SocialCE ou ont fait l’objet d’autorisation d’utilisation et/ou de reproduction.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise
l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du
code de la propriété intellectuelle.
Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre,
publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique
ou autres les informations présentes sur les sites socialce.fr. En conséquence, toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation
préalable de SocialCE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des sites socialce.fr est
strictement interdite.

XI - Garanties - responsabilité limitée
Le magazine SOCIALCE met à disposition un contenu à titre informatif. Les informations présentes
sur le site n’ont pas de caractère contractuel et ne sont pas exhaustives. Le magazine SOCIALCE
s’efforce de contrôler la véracité des informations ainsi que de maintenir le site à jour et se réserve le
droit de modifier ou supprimer tout ou partie le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Le client utilise les contenus et services de SOCIALCE à ses risques et périls. SOCIALCE ne peut
garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de
fourniture de SOCIALCE se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par des
partenaires de SocialCE, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message
texte, ne donnent droit à aucune garantie de SocialCE, dans la mesure où il n'est pas le producteur de
ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
SocialCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont
achetés (interdiction d'un titre...).
SOCIALCE ne peut être tenu pour responsable :
• des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au lecteur du fait de sa connexion à
Internet ou au bon fonctionnement de son matériel informatique rendant la connexion au
site socialce.fr impossible.
• de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès de l’abonné, ainsi que les pertes ou les
altérations de données suite à de mauvaises manipulations du fait du client ou d’un tiers.

XII - Liens
SOCIALCE ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. SOCIALCE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
SOCIALCE ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut
toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause
de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de SOCIALCE. Si toutefois,
dans les pages des sites socialce.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des
contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, SOCIALCE effacera, après avoir été informé
desdits contenus, le lien avec cette page.

XIII - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. SOCIALCE se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. SOCIALCE informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
3- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des
conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent
de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient
au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne
parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i)
cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront
interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront
applicables conformément aux conditions de ce dernier.
4- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre
le client et SOCIALCE relatif à l'objet y visé.
5- Force majeure. SocialCE et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront
tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre
des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans
limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies,
inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de
codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de
télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
6- Base de négociation. Le client et SocialCE reconnaissent et conviennent que les exclusions de
garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions
générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

XIV – Juridique
Toute réclamation ou poursuite concernant les prestations fournies sont soumises au Droit Français. Les Tribunaux de Nanterre sont seuls compétents.