Juridique

Le travail à distance aggrave les risques liés aux…

Si la crise sanitaire a eu un impact indéniable sur la santé des salariés, il en va de même pour le marché du travail,...
Aude-Claire Aboucaya
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Juritravail fait le point sur le pass sanitaire

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit...
Aude-Claire Aboucaya
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Pour la cour d’appel de Paris, un livreur Deliveroo…

Dans un jugement rendu le 7 avril 2021, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de requalification d’un contrat de prestation d’un...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation…

Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle collective (RCC) et l’accord de...
Aude-Claire Aboucaya
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« Le CSE peut avoir intérêt à modifier son…

Face à la crise sanitaire que nous traversons, le maintien du dialogue social dans l’entreprise est primordial. Aux côtés des délégués syndicaux, les élus...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation…

Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle collective (RCC) et l’accord de...
Aude-Claire Aboucaya
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Quid de la négociation équilibrée dans un contexte de…

Une multitude de dispositifs de réorganisation sont aujourd’hui à la disposition des directions pour gérer les restructurations : le PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi),...
Aude-Claire Aboucaya
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CODE DU TRAVAIL AMÉNAGÉ & COVID-19 : Parenthèse ou…

Suite à l’apparition du Covid-19, le gouvernement a multiplié les textes (lois, Ordonnances et décrets) afin d’assouplir certaines dispositions du Code du travail : amplitude...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Comment réduire les risques sur le trajet du travail…

Inciter les salariés à venir travailler à vélo ou en trottinette, un bon geste pour la planète et pour la santé… Mais en pratique,...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Ce qu’il faut savoir sur la résiliation des mutuelles

Prévue par le législateur dans une loi du 14 juillet 2019, la faculté de résilier sa mutuelle à tout moment à partir du 1er...
Aude-Claire Aboucaya
44 sec. de lecture

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Créé en 2017 en remplacement du congé de soutien familial, le congé de proche aidant a été très peu utilisé dans sa première version...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Télétravail : une nouvelle étape ?

En pleine période de confinement, le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. Doté...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Extension du recours à la visioconférence

Jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE a été étendu. Ce recours est possible pour...
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

Forfait patients urgences

Les députés ont voté l’instauration d’un forfait de 18 € pour les patients se rendant aux urgences et n’étant pas hospitalisés après. Ce forfait...
Aude-Claire Aboucaya
24 sec. de lecture

RSS : Quelle durée minimale pour être protégé ?

Le représentant de la section syndicale ou RSS (qui peut être désigné dans une entreprise par une organisation syndicale ayant créé une section syndicale,...
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux...
Aude-Claire Aboucaya
58 sec. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la Commission nationale de la...
Aude-Claire Aboucaya
56 sec. de lecture

Complémentaire santé : quid de la portabilité des droits…

Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le maintien de votre complémentaire santé (mutuelle). Grâce à la portabilité des...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Tout savoir sur le port du masque

Le protocole sanitaire du Gouvernement a rendu obligatoire le port du masque dans les espaces clos et partagés. En pratique, une foule de questions...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Protocole sanitaire au travail : qui fait quoi ?

Avec la crise sanitaire, la vie dans l’entreprise prend une tournure inédite : travail à distance généralisé, règles d’hygiène renforcées, procédure à tenir en cas...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la Commission nationale de la...
Aude-Claire Aboucaya
56 sec. de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux...
Aude-Claire Aboucaya
57 sec. de lecture

NON-RESPECT DE LA PARITÉ : Les incidences sur la…

Le Code du travail prévoit l’annulation de l’élection du ou des candidats surnuméraires du sexe surreprésenté en cas de contestation en justice à la...
Aude-Claire Aboucaya
39 sec. de lecture

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Quid de la portabilité des droits…

Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le maintien de votre complémentaire santé (mutuelle). Grâce à la portabilité des...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Insuffisance d’informations : quand saisir le juge ?

La consultation du CSE est encadrée dans des délais préfix, c’est-à-dire qu’une fois le délai écoulé (fixé par accord et à défaut par le...
Aude-Claire Aboucaya
39 sec. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

En 2019, la conclusion des accords collectifs a progressé au niveau de l’entreprise (83 710 en 2019 contre 64 386 en 2018), tandis que la conclusion...
Aude-Claire Aboucaya
44 sec. de lecture

COVID-19 & LICENCIEMENTS Comment sortir de la spirale infernale…

Pas une journée ne passe sans l’annonce de massives suppressions d’emplois. Exhortant à ce que « tout le monde joue le jeu » de la relance,...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Les restructurations et leurs conséquences

Par Valérie Pontif.Avec la crise sanitaire, les annonces de suppression d’emplois et de réorganisations se multiplient. L’incidence des restructurations sur la santé de ceux...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Le télétravail à l’heure de la pandémie

Par Valérie Pontif.Pour beaucoup d’entreprises, le confinement a été l’élément déclencheur pour mettre en place le télétravail. Nombreuses sont les interrogations pour les salariés...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

LOI URGENCE CORONAVIRUS : un assouplissement des CDD mais…

Par Valérie Pontif. La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire apporte de nouveaux assouplissements au régime...
Aude-Claire Aboucaya
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