Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle collective (RCC) et l’accord de...
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le maintien du dialogue social dans l’entreprise est primordial. Aux côtés des délégués syndicaux, les élus...
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Une multitude de dispositifs de réorganisation sont aujourd’hui à la disposition des directions pour gérer les restructurations : le PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi),...
Suite à l’apparition du Covid-19, le gouvernement a multiplié les textes (lois, Ordonnances et décrets) afin d’assouplir certaines dispositions du Code du travail : amplitude...
En pleine période de confinement, le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. Doté...
Jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE a été étendu. Ce recours est possible pour...
Le représentant de la section syndicale ou RSS (qui peut être désigné dans une entreprise par une organisation syndicale ayant créé une section syndicale,...
Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux...
Avec la crise sanitaire, la vie dans l’entreprise prend une tournure inédite : travail à distance généralisé, règles d’hygiène renforcées, procédure à tenir en cas...
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Le Code du travail prévoit l’annulation de l’élection du ou des candidats surnuméraires du sexe surreprésenté en cas de contestation en justice à la...
En 2019, la conclusion des accords collectifs a progressé au niveau de l’entreprise (83 710 en 2019 contre 64 386 en 2018), tandis que la conclusion...
Par Valérie Pontif.Avec la crise sanitaire, les annonces de suppression d’emplois et de réorganisations se multiplient. L’incidence des restructurations sur la santé de ceux...
Par Valérie Pontif.Pour beaucoup d’entreprises, le confinement a été l’élément déclencheur pour mettre en place le télétravail. Nombreuses sont les interrogations pour les salariés...
Par Valérie Pontif. La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire apporte de nouveaux assouplissements au régime...
