Juridique

BUDGETS DU CSE À quelle utilisation sont-ils dévolus ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose, pour l’exercice de ses attributions, d’une subvention de fonctionnement et d’un budget destiné...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Vos 15 questions les plus fréquentes… et leurs réponses…

Dans le cadre de vos fonctions d’élu CSE, et parmi vos nombreuses interrogations sur les différents aspects de votre mandat et l’organisation de votre...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Un Code du travail inadapté au homeoffice selon Maître…

Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien, le télétravail se trouve accentué avec la crise de...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Index égalité : les nouveautés 2022 pour les entreprises…

Le principe n’a pas changé : ces entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre femmes et hommes à partir de 4 ou 5...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

De quels recours dispose un salarié dont la promesse…

Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas toujours aisé de distinguer les pourparlers de la promesse...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Restructuration d’entreprise : Comment agir rapidement en étant au…

Lors de leur mandat, les membres élus du CSE peuvent être confrontés à une restructuration d’entreprise, comme la mise en place d’un plan de...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

À lire : le CSE se penche sur les…

Les plans de licenciements, engendrés par la crise de la Covid-19 ou une réorganisation, obligent le CSE à s’intéresser aux comptes de l’entreprise. Photo...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

L’environnement de travail, élément central de la santé des…

Lors de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail organisée par l’OIT le 28 avril, l’Arseg (Association représentative de...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Comment mettre en place un forfait Mobilités Durables ?

Céline Bauer est présidente du groupe de travail ressources humaines d’Absoluce (730 collaborateurs, CA de 66 M€), réseau de 24 cabinets indépendants d’expertise comptable,...
Aude-Claire Aboucaya
46 sec. de lecture

CPF : Un 1er comité de pilotage ministériel pour…

Élisabeth Borne, ministre du Travail et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont réuni le 1er comité de pilotage ministériel chargé de...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

La distribution de tracts syndicaux est légale pendant la…

La distribution de tracts syndicaux est en principe interdite pendant les heures de travail et pendant les pauses, y compris celle du déjeuner. Elle...
Aude-Claire Aboucaya
41 sec. de lecture

Le bilan mitigé des ordonnances Macron

Quatre ans après les « ordonnances Macron » fusionnant notamment les institutions représentatives du personnel dans les CSE, celles-ci n’ont pas entraîné de « révolution culturelle évidente...
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

L’UDES et l’Apec se mobilisent pour l’emploi cadre jusqu’en…

L’économie sociale et solidaire a relativement bien résisté pendant la crise sanitaire et enregistre une baisse de l’emploi de seulement 0,9 % en 2020....
Aude-Claire Aboucaya
36 sec. de lecture

Précisions de la Cour de cassation sur la parité…

Au fil de ses décisions, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur l’obligatoire proportion d’hommes et de femmes dans les listes des candidats...
Aude-Claire Aboucaya
50 sec. de lecture

Les tests PCR sont-ils remboursables au titre des frais…

Les tests de dépistage de la Covid-19 des non vaccinés et sans ordonnance ne sont plus pris en charge par l’Assurance maladie depuis le...
Aude-Claire Aboucaya
49 sec. de lecture

Un guide juridique contre les discriminations liées à la…

Un guide juridique sur les discriminations en raison de l’état de grossesse vient d’être publié par la Défenseure des droits, Claire Hédon. (Photo ©...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Journée internationale des droits de la femme : le…

Le 8 mars est une journée de sensibilisation et de mobilisation pour les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes. Officialisée en 1977 par l’Organisation des...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Peut-on tout dire en entreprise ?

Depuis de nombreuses années, ces concepts suscitent beaucoup d’émoi et de réflexion. Mais avec l’entrée en vigueur du pass sanitaire (voir la rubrique À...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Tensions salariales & nouvelles exigences des salariés : le…

Après plusieurs années de « disette », les tensions actuelles sur le marché du travail se traduisent par des revendications salariales et par l’émergence de nouvelles...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Loi climat et résilience : une réforme « CSE…

Si la notion de climato-sceptique a tendance à s’éclipser avec le temps, une autre semble faire son apparition : CSE-sceptique. Oui, la loi Climat invite...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Pass vaccinal : suspension surprise de l’examen du projet…

Les sénateurs devaient examiner le texte le mercredi 5 janvier pour que le pass vaccinal entre en vigueur dès le 15 janvier. Malgré la...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Protocole sanitaire en entreprise : une visite ministérielle en…

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail...
Aude-Claire Aboucaya
58 sec. de lecture

45 % des agences d’intérim acceptent de discriminer les…

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Des précisions sur le port du masque au travail

Dans le cadre du « dialogue social de proximité », les entreprises fixent les mesures de prévention, notamment au sujet du port du masque. Par Filippo...
Aude-Claire Aboucaya
37 sec. de lecture

Un rôle accru pour la médecine du travail

Dans le cadre du « Protocole national de santé et sécurité en entreprise », il est rappelé aux IRP et, notamment, au CSE, que le médecin...
Aude-Claire Aboucaya
32 sec. de lecture

Besoin de comprendre les missions concrètes des élus du…

Véritable guide pour aborder toutes les thématiques des missions des élus du CSE, l’ouvrage Les missions des élus du CSE en infographies pratiques a...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Pauvreté des jeunes : quelles pistes ?

Cours à distance, chômage, pouvoir d’achat en berne, difficultés pour trouver un stage ou un contrat de travail, isolement social… la liste des obstacles...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Rupture conventionnelle : quelle indemnité pour le salarié1 ?

Plafond annuel de la Sécurité sociale. Pour 2021, le PASS légal est de 41 136 €. Par Valérie Pontif. La rupture conventionnelle du contrat...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Le travail à distance aggrave les risques liés aux…

Si la crise sanitaire a eu un impact indéniable sur la santé des salariés, il en va de même pour le marché du travail,...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Juritravail fait le point sur le pass sanitaire

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture