Juridique

Les restructurations et leurs conséquences

Par Valérie Pontif.Avec la crise sanitaire, les annonces de suppression d’emplois et de réorganisations se multiplient. L’incidence des restructurations sur la santé de ceux...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Le télétravail à l’heure de la pandémie

Par Valérie Pontif.Pour beaucoup d’entreprises, le confinement a été l’élément déclencheur pour mettre en place le télétravail. Nombreuses sont les interrogations pour les salariés...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

LOI URGENCE CORONAVIRUS : un assouplissement des CDD mais…

Par Valérie Pontif. La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire apporte de nouveaux assouplissements au régime...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

TRAVAIL DÉTACHÉ : De nouvelles règles plus protectrices ?

Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 met en place de...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

COVID-19 & AIDES DE L’ÉTAT Ce qui a changé…

Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Depuis...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

LOI URGENCE CORONAVIRUS : vers l’assouplissement des CDD mais…

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire apporte de nouveaux assouplissements au régime juridique des contrats...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Le masque sous toutes ses coutures dans notre numéro…

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la systématisation du port du masque ont été précisées dans le protocole sanitaire du Gouvernement mis...
Aude-Claire Aboucaya
54 sec. de lecture

APLD : Safran signe le 1er accord du genre

Lors d’un déplacement sur le site du groupe Safran à Vélizy-Villacoublay (78), la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, a...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

RENTRÉE ANTI-CRISE : Un coup de pouce du CSE…

Ce n’est pas un scoop : la pandémie de coronavirus a mis à mal l’économie et les bourses de vos salariés. Cette crise économique planétaire...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Un nouveau site web pour les JDS

Depuis le 6 juillet, les JDS (avocats, juristes, experts et formateurs) arborent un nouveau site Internet. L’enjeu : optimiser leur communication notamment à l’endroit...
Aude-Claire Aboucaya
34 sec. de lecture

Le bore out peut être du harcèlement

Par Emmanuel Franck Le terme de « bore out » n’a pas été retenu mais l’idée est là. Dans un jugement du 2 juin 2020, la...
Aude-Claire Aboucaya
39 sec. de lecture

À l’attention des nouveaux élus de CSE

L’objectif de cet ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en...
Aude-Claire Aboucaya
50 sec. de lecture

L’essentiel de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le régime juridique de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été assoupli. Désormais, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement peuvent aussi...
Aude-Claire Aboucaya
29 sec. de lecture

Congés et repos à l’heure du Covid-19…

Parmi les ordonnances prises par le Gouvernement pour adapter le droit du travail à la crise sanitaire, l’une d’entre elles concerne les congés payés...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte…

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement légifère intensément, « déverrouillant » tout ce qu’il considère comme une contrainte à la...
Aude-Claire Aboucaya
7 min. de lecture

Douze mesures pour retrouver un emploi durable et choisi

Hier, à Matignon, le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté devant la presse une réforme très fustigée...
Aude-Claire Aboucaya
58 sec. de lecture

L’ordonnance sur la néo-SNCF divise…

L’ordonnance portant sur l’organisation de la nouvelle SNCF, issue du «nouveau pacte ferroviaire» de juin 2018, a été publiée le mardi 4 juin au...
Admin
1 min. de lecture

Mise en œuvre de l’OETH

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’OETH Suite à la loi Avenir professionnel qui a prévu une réforme de l’obligation...
Admin
1 min. de lecture

Egalité salariale

L’employeur contraint de transmettre aux syndicats toutes les données Une entreprise disposant d’un système particulier de classification et de carrière se doit de transmettre...
Admin
15 sec. de lecture

Parité des salaires, une obligation désormais

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat en termes d’écarts de rémunération entre les femmes et...
Admin
40 sec. de lecture