Juridique

Extension du recours à la visioconférence

Jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE a été étendu. Ce recours est possible pour...
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

Forfait patients urgences

Les députés ont voté l’instauration d’un forfait de 18 € pour les patients se rendant aux urgences et n’étant pas hospitalisés après. Ce forfait...
Aude-Claire Aboucaya
24 sec. de lecture

RSS : Quelle durée minimale pour être protégé ?

Le représentant de la section syndicale ou RSS (qui peut être désigné dans une entreprise par une organisation syndicale ayant créé une section syndicale,...
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux...
Aude-Claire Aboucaya
58 sec. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la Commission nationale de la...
Aude-Claire Aboucaya
56 sec. de lecture

Complémentaire santé : quid de la portabilité des droits…

Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le maintien de votre complémentaire santé (mutuelle). Grâce à la portabilité des...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Tout savoir sur le port du masque

Le protocole sanitaire du Gouvernement a rendu obligatoire le port du masque dans les espaces clos et partagés. En pratique, une foule de questions...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Protocole sanitaire au travail : qui fait quoi ?

Avec la crise sanitaire, la vie dans l’entreprise prend une tournure inédite : travail à distance généralisé, règles d’hygiène renforcées, procédure à tenir en cas...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la Commission nationale de la...
Aude-Claire Aboucaya
56 sec. de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux...
Aude-Claire Aboucaya
57 sec. de lecture

NON-RESPECT DE LA PARITÉ : Les incidences sur la…

Le Code du travail prévoit l’annulation de l’élection du ou des candidats surnuméraires du sexe surreprésenté en cas de contestation en justice à la...
Aude-Claire Aboucaya
39 sec. de lecture

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Quid de la portabilité des droits…

Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le maintien de votre complémentaire santé (mutuelle). Grâce à la portabilité des...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Insuffisance d’informations : quand saisir le juge ?

La consultation du CSE est encadrée dans des délais préfix, c’est-à-dire qu’une fois le délai écoulé (fixé par accord et à défaut par le...
Aude-Claire Aboucaya
39 sec. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

En 2019, la conclusion des accords collectifs a progressé au niveau de l’entreprise (83 710 en 2019 contre 64 386 en 2018), tandis que la conclusion...
Aude-Claire Aboucaya
44 sec. de lecture

COVID-19 & LICENCIEMENTS Comment sortir de la spirale infernale…

Pas une journée ne passe sans l’annonce de massives suppressions d’emplois. Exhortant à ce que « tout le monde joue le jeu » de la relance,...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Les restructurations et leurs conséquences

Par Valérie Pontif.Avec la crise sanitaire, les annonces de suppression d’emplois et de réorganisations se multiplient. L’incidence des restructurations sur la santé de ceux...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Le télétravail à l’heure de la pandémie

Par Valérie Pontif.Pour beaucoup d’entreprises, le confinement a été l’élément déclencheur pour mettre en place le télétravail. Nombreuses sont les interrogations pour les salariés...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

LOI URGENCE CORONAVIRUS : un assouplissement des CDD mais…

Par Valérie Pontif. La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire apporte de nouveaux assouplissements au régime...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

TRAVAIL DÉTACHÉ : De nouvelles règles plus protectrices ?

Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 met en place de...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

COVID-19 & AIDES DE L’ÉTAT Ce qui a changé…

Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Depuis...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

LOI URGENCE CORONAVIRUS : vers l’assouplissement des CDD mais…

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire apporte de nouveaux assouplissements au régime juridique des contrats...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Le masque sous toutes ses coutures dans notre numéro…

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la systématisation du port du masque ont été précisées dans le protocole sanitaire du Gouvernement mis...
Aude-Claire Aboucaya
54 sec. de lecture

APLD : Safran signe le 1er accord du genre

Lors d’un déplacement sur le site du groupe Safran à Vélizy-Villacoublay (78), la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, a...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

RENTRÉE ANTI-CRISE : Un coup de pouce du CSE…

Ce n’est pas un scoop : la pandémie de coronavirus a mis à mal l’économie et les bourses de vos salariés. Cette crise économique planétaire...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Un nouveau site web pour les JDS

Depuis le 6 juillet, les JDS (avocats, juristes, experts et formateurs) arborent un nouveau site Internet. L’enjeu : optimiser leur communication notamment à l’endroit...
Aude-Claire Aboucaya
34 sec. de lecture

Le bore out peut être du harcèlement

Par Emmanuel Franck Le terme de « bore out » n’a pas été retenu mais l’idée est là. Dans un jugement du 2 juin 2020, la...
Aude-Claire Aboucaya
39 sec. de lecture

À l’attention des nouveaux élus de CSE

L’objectif de cet ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en...
Aude-Claire Aboucaya
50 sec. de lecture

L’essentiel de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le régime juridique de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été assoupli. Désormais, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement peuvent aussi...
Aude-Claire Aboucaya
29 sec. de lecture

Congés et repos à l’heure du Covid-19…

Parmi les ordonnances prises par le Gouvernement pour adapter le droit du travail à la crise sanitaire, l’une d’entre elles concerne les congés payés...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte…

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement légifère intensément, « déverrouillant » tout ce qu’il considère comme une contrainte à la...
Aude-Claire Aboucaya
7 min. de lecture