Juridique

CPF : Un 1er comité de pilotage ministériel pour…

Élisabeth Borne, ministre du Travail et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont réuni le 1er comité de pilotage ministériel chargé de...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

La distribution de tracts syndicaux est légale pendant la…

La distribution de tracts syndicaux est en principe interdite pendant les heures de travail et pendant les pauses, y compris celle du déjeuner. Elle...
Aude-Claire Aboucaya
41 sec. de lecture

Le bilan mitigé des ordonnances Macron

Quatre ans après les « ordonnances Macron » fusionnant notamment les institutions représentatives du personnel dans les CSE, celles-ci n’ont pas entraîné de « révolution culturelle évidente...
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

L’UDES et l’Apec se mobilisent pour l’emploi cadre jusqu’en…

L’économie sociale et solidaire a relativement bien résisté pendant la crise sanitaire et enregistre une baisse de l’emploi de seulement 0,9 % en 2020....
Aude-Claire Aboucaya
36 sec. de lecture

Précisions de la Cour de cassation sur la parité…

Au fil de ses décisions, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur l’obligatoire proportion d’hommes et de femmes dans les listes des candidats...
Aude-Claire Aboucaya
50 sec. de lecture

Les tests PCR sont-ils remboursables au titre des frais…

Les tests de dépistage de la Covid-19 des non vaccinés et sans ordonnance ne sont plus pris en charge par l’Assurance maladie depuis le...
Aude-Claire Aboucaya
49 sec. de lecture

Un guide juridique contre les discriminations liées à la…

Un guide juridique sur les discriminations en raison de l’état de grossesse vient d’être publié par la Défenseure des droits, Claire Hédon. (Photo ©...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Journée internationale des droits de la femme : le…

Le 8 mars est une journée de sensibilisation et de mobilisation pour les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes. Officialisée en 1977 par l’Organisation des...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Peut-on tout dire en entreprise ?

Depuis de nombreuses années, ces concepts suscitent beaucoup d’émoi et de réflexion. Mais avec l’entrée en vigueur du pass sanitaire (voir la rubrique À...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Tensions salariales & nouvelles exigences des salariés : le…

Après plusieurs années de « disette », les tensions actuelles sur le marché du travail se traduisent par des revendications salariales et par l’émergence de nouvelles...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Loi climat et résilience : une réforme « CSE…

Si la notion de climato-sceptique a tendance à s’éclipser avec le temps, une autre semble faire son apparition : CSE-sceptique. Oui, la loi Climat invite...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Pass vaccinal : suspension surprise de l’examen du projet…

Les sénateurs devaient examiner le texte le mercredi 5 janvier pour que le pass vaccinal entre en vigueur dès le 15 janvier. Malgré la...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Protocole sanitaire en entreprise : une visite ministérielle en…

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail...
Aude-Claire Aboucaya
58 sec. de lecture

45 % des agences d’intérim acceptent de discriminer les…

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Des précisions sur le port du masque au travail

Dans le cadre du « dialogue social de proximité », les entreprises fixent les mesures de prévention, notamment au sujet du port du masque. Par Filippo...
Aude-Claire Aboucaya
37 sec. de lecture

Un rôle accru pour la médecine du travail

Dans le cadre du « Protocole national de santé et sécurité en entreprise », il est rappelé aux IRP et, notamment, au CSE, que le médecin...
Aude-Claire Aboucaya
32 sec. de lecture

Besoin de comprendre les missions concrètes des élus du…

Véritable guide pour aborder toutes les thématiques des missions des élus du CSE, l’ouvrage Les missions des élus du CSE en infographies pratiques a...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Pauvreté des jeunes : quelles pistes ?

Cours à distance, chômage, pouvoir d’achat en berne, difficultés pour trouver un stage ou un contrat de travail, isolement social… la liste des obstacles...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Rupture conventionnelle : quelle indemnité pour le salarié1 ?

Plafond annuel de la Sécurité sociale. Pour 2021, le PASS légal est de 41 136 €. Par Valérie Pontif. La rupture conventionnelle du contrat...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Le travail à distance aggrave les risques liés aux…

Si la crise sanitaire a eu un impact indéniable sur la santé des salariés, il en va de même pour le marché du travail,...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Juritravail fait le point sur le pass sanitaire

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Pour la cour d’appel de Paris, un livreur Deliveroo…

Dans un jugement rendu le 7 avril 2021, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de requalification d’un contrat de prestation d’un...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation…

Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle collective (RCC) et l’accord de...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

« Le CSE peut avoir intérêt à modifier son…

Face à la crise sanitaire que nous traversons, le maintien du dialogue social dans l’entreprise est primordial. Aux côtés des délégués syndicaux, les élus...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation…

Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle collective (RCC) et l’accord de...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Quid de la négociation équilibrée dans un contexte de…

Une multitude de dispositifs de réorganisation sont aujourd’hui à la disposition des directions pour gérer les restructurations : le PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi),...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

CODE DU TRAVAIL AMÉNAGÉ & COVID-19 : Parenthèse ou…

Suite à l’apparition du Covid-19, le gouvernement a multiplié les textes (lois, Ordonnances et décrets) afin d’assouplir certaines dispositions du Code du travail : amplitude...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Comment réduire les risques sur le trajet du travail…

Inciter les salariés à venir travailler à vélo ou en trottinette, un bon geste pour la planète et pour la santé… Mais en pratique,...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Ce qu’il faut savoir sur la résiliation des mutuelles

Prévue par le législateur dans une loi du 14 juillet 2019, la faculté de résilier sa mutuelle à tout moment à partir du 1er...
Aude-Claire Aboucaya
44 sec. de lecture

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Créé en 2017 en remplacement du congé de soutien familial, le congé de proche aidant a été très peu utilisé dans sa première version...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture