Juridique

45 % des agences d’intérim acceptent de discriminer les candidats à l’embauche, selon l’enquête SOS Racisme

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les...
Aude-Claire Aboucaya
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Des précisions sur le port du masque au travail

Dans le cadre du « dialogue social de proximité », les entreprises fixent les mesures de prévention, notamment au sujet du port du masque. Par Filippo...
Aude-Claire Aboucaya
37 sec. de lecture

Un rôle accru pour la médecine du travail

Dans le cadre du « Protocole national de santé et sécurité en entreprise », il est rappelé aux IRP et, notamment, au CSE, que le médecin...
Aude-Claire Aboucaya
32 sec. de lecture

Besoin de comprendre les missions concrètes des élus du CSE ?

Véritable guide pour aborder toutes les thématiques des missions des élus du CSE, l’ouvrage Les missions des élus du CSE en infographies pratiques a...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Pauvreté des jeunes : quelles pistes ?

Cours à distance, chômage, pouvoir d’achat en berne, difficultés pour trouver un stage ou un contrat de travail, isolement social… la liste des obstacles...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Rupture conventionnelle : quelle indemnité pour le salarié1 ?

Plafond annuel de la Sécurité sociale. Pour 2021, le PASS légal est de 41 136 €. Par Valérie Pontif. La rupture conventionnelle du contrat...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Le travail à distance aggrave les risques liés aux réorganisations, selon JDS

Si la crise sanitaire a eu un impact indéniable sur la santé des salariés, il en va de même pour le marché du travail,...
Aude-Claire Aboucaya
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Juritravail fait le point sur le pass sanitaire

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit...
Aude-Claire Aboucaya
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Pour la cour d’appel de Paris, un livreur Deliveroo n’est pas un salarié

Dans un jugement rendu le 7 avril 2021, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de requalification d’un contrat de prestation d’un...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation de crise

Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle collective (RCC) et l’accord de...
Aude-Claire Aboucaya
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« Le CSE peut avoir intérêt à modifier son règlement intérieur »

Face à la crise sanitaire que nous traversons, le maintien du dialogue social dans l’entreprise est primordial. Aux côtés des délégués syndicaux, les élus...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation de crise

Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle collective (RCC) et l’accord de...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Quid de la négociation équilibrée dans un contexte de crise économique ?

Une multitude de dispositifs de réorganisation sont aujourd’hui à la disposition des directions pour gérer les restructurations : le PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi),...
Aude-Claire Aboucaya
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CODE DU TRAVAIL AMÉNAGÉ & COVID-19 : Parenthèse ou nouvelle ère ?

Suite à l’apparition du Covid-19, le gouvernement a multiplié les textes (lois, Ordonnances et décrets) afin d’assouplir certaines dispositions du Code du travail : amplitude...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Comment réduire les risques sur le trajet du travail ?

Inciter les salariés à venir travailler à vélo ou en trottinette, un bon geste pour la planète et pour la santé… Mais en pratique,...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Ce qu’il faut savoir sur la résiliation des mutuelles

Prévue par le législateur dans une loi du 14 juillet 2019, la faculté de résilier sa mutuelle à tout moment à partir du 1er...
Aude-Claire Aboucaya
44 sec. de lecture

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Créé en 2017 en remplacement du congé de soutien familial, le congé de proche aidant a été très peu utilisé dans sa première version...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Télétravail : une nouvelle étape ?

En pleine période de confinement, le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. Doté...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Extension du recours à la visioconférence

Jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE a été étendu. Ce recours est possible pour...
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

Forfait patients urgences

Les députés ont voté l’instauration d’un forfait de 18 € pour les patients se rendant aux urgences et n’étant pas hospitalisés après. Ce forfait...
Aude-Claire Aboucaya
24 sec. de lecture

RSS : Quelle durée minimale pour être protégé ?

Le représentant de la section syndicale ou RSS (qui peut être désigné dans une entreprise par une organisation syndicale ayant créé une section syndicale,...
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux...
Aude-Claire Aboucaya
58 sec. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la Commission nationale de la...
Aude-Claire Aboucaya
56 sec. de lecture

Complémentaire santé : quid de la portabilité des droits ?

Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le maintien de votre complémentaire santé (mutuelle). Grâce à la portabilité des...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Tout savoir sur le port du masque

Le protocole sanitaire du Gouvernement a rendu obligatoire le port du masque dans les espaces clos et partagés. En pratique, une foule de questions...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Protocole sanitaire au travail : qui fait quoi ?

Avec la crise sanitaire, la vie dans l’entreprise prend une tournure inédite : travail à distance généralisé, règles d’hygiène renforcées, procédure à tenir en cas...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la Commission nationale de la...
Aude-Claire Aboucaya
56 sec. de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux...
Aude-Claire Aboucaya
57 sec. de lecture

NON-RESPECT DE LA PARITÉ : Les incidences sur la candidature à l’élection

Le Code du travail prévoit l’annulation de l’élection du ou des candidats surnuméraires du sexe surreprésenté en cas de contestation en justice à la...
Aude-Claire Aboucaya
39 sec. de lecture

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Quid de la portabilité des droits ?

Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le maintien de votre complémentaire santé (mutuelle). Grâce à la portabilité des...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture
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