Juridique

Comment mettre en place un forfait Mobilités Durables ?

Céline Bauer est présidente du groupe de travail ressources humaines d’Absoluce (730 collaborateurs, CA de 66 M€), réseau de 24 cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, répartis sur 55 sites sur toute la France.  Elle présente les nouveautés du forfait Mobilités durables.

(Photo Céline Bauer, présidente du groupe de travail ressources humaines d’Absoluce © Absoluce)

Depuis mai 2020, l’employeur a la possibilité d’attribuer aux salariés privilégiant les modes de transports à mobilité douce une indemnité exonérée de cotisations dans la limite de 500 € / an et /salarié pour le trajet depuis leur résidence principale à leur lieu de travail. L’employeur peut prendre en charge les frais de transports des salariés recourant aux transports en commun (hors prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ; au vélo, électrique ou mécanique ; au covoiturage en tant que passager ou conducteur… En janvier 2022, le forfait mobilités durables concernera également les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) comme les trottinettes, skateboards électriques ou gyro-roues. La mise en place du forfait mobilités durables peut être prévue par un accord d’entreprise ou de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut rédiger une décision unilatérale après acceptation du CSE.