L’actu en bref du 11 juin en France et ailleurs…
Grève chez Airbus Pologne
220 salariés d’Airbus en Pologne sur les 750 que compte l’usine, se sont mis en grève le 28 mai pour réclamer une hausse des salaires, a annoncé la branche du syndicat Solidarité dans cette entreprise. L’usine, située à proximité de l’aéroport international de Varsovie-Okecie, fabrique des composants de l’avion cargo tactique militaire CASA C295, ainsi que des pièces pour d’autres appareils d’Airbus et pour le monomoteur d’entraînement militaire polonais Orlik. Selon le syndicat Solidarité, les employés, soutenus par l’intersyndicale, réclament des hausses de salaires allant de 35 à 116 € brut mensuels, en fonction de leur ancienneté. A noter que le salaire moyen dans l’entreprise s’élève à 1500 € environ. La grève a été décidée par un vote majoritaire de plus de la moitié des salariés, organisé en dehors des heures de travail, à la demande de la direction (source Le Figaro).
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Egalité salariale : L’employeur contraint de transmettre aux syndicats toutes les données
Une entreprise disposant d’un système particulier de classification et de carrière se doit de transmettre aux syndicats les données permettant d’en évaluer l’impact sur l’égalité professionnelle, vient de juger la Cour d’appel de Paris. Cette décision contraint l’employeur à fournir aux syndicats des indicateurs pertinents pour rechercher les discriminations systémiques.
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Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’OETH
Suite à la loi Avenir professionnel qui a prévu une réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) au 1er janvier 2020, un décret définit les modalités de mise en œuvre de l’OETH par l’application d’un accord agréé. Les principales dispositions à retenir qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 sont les suivantes :
Le programme pluriannuel devra, comme auparavant, comporter un plan d’embauche et un plan de maintien dans l’emploi dans l’entreprise. Ces documents seront assortis d’objectifs (ex. : le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi rapporté à l’effectif d’assujettissement et le nombre de ces bénéficiaires dont le recrutement est envisagé). Ils devront aussi préciser le financement prévisionnel des différentes actions programmées (c. trav. art. R. 5212-12 modifié).
Le décret détaille aussi les règles de calcul des sommes consacrées au financement des actions envisagées par l’accord. Ainsi, ce financement devra être au moins égal, par année, au montant de la contribution due au titre de cette même année, à l’exclusion des dépenses prises en compte au titre de la déduction. Le montant du financement devra être révisé chaque année. Et les montants qui n’ont pas été dépensés seront reportés sur l’année suivante (c. trav. art. R. 5212-12 et R. 5212-13 modifié).
L’accord sera ensuite transmis pour agrément au plus tard le 31 mars de la première année de mise en œuvre du programme, selon des modalités définies par arrêté (c. trav. art. R. 5212-14 modifié).
L’employeur devra dresser un bilan annuel de la mise en œuvre de l’accord. Ce bilan sera présenté, selon les cas, au comité social et économique ou au comité de groupe (c. trav. art. R. 5212-16 modifié).
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PSE chez General Electric : Bruno Lemaire en visite à Belfort
Le groupe américain prévoit de supprimer plus de 1 000 postes en France, dont une grande majorité à Belfort, mais assure que le site « ne fermera pas ». La visite du site par Bruno Le Maire s’est déroulée dans un climat tendu. Le ministre de l’Économie s’est en effet rendu à Belfort le 3 juin après-midi, après que le groupe américain a annoncé vouloir supprimer plus de 1 000 postes en France dont près de 800 dans son entité « gaz » de Belfort. Bruno Le Maire est donc venu à la rencontre des salariés de General Electric et des élus locaux. Il vise pour le site des débouchés dans l’aéronautique. « En l’état, le plan social ne va pas. 1050 emplois supprimés, c’est trop. Je pense que GE peut et doit faire mieux. C’est une condition préalable pour que les choses s’apaisent sur le site », a souligné le ministre.
