Planète CE

Le gros retard du CSE

La mise en place des CSE a pris un retard significatif. Motif ? Selon le Comité d’évaluation des ordonnances, les employeurs avancent vers cette mesure à reculons.

La dernière note d’étape de décembre 2018 du Comité d’évaluation sur les ordonnances révèle « une trop faible dynamique » dans la mise en place des CSE. Cette réforme majeure de l’organisation de la représentation du personnel dans les entreprises génèrerait de l’appréhension. Selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (voir le numéro 99 de Social CE), un peu plus de 12 000 CSE étaient sur pied courant janvier 2019 sur les 50 000 à 60 000 attendus. Le comité d’évaluation des ordonnances Macron de décembre 2018 explique ce retard préoccupant par « le temps d’appropriation des nouvelles dispositions par les entreprises, qui ont pleinement utilisé les mesures transitoires leur permettant de proroger les mandats des représentants du personnel. » Depuis la publication du rapport d’étape, la situation a néanmoins commencé à évoluer, l’échéance de mise en place du CSE au 31 décembre 2019 conduisant les entreprises à prendre désormais le sujet au sérieux. Conscient du manque d’information des petites PME, le ministère du Travail a publié, le 15 avril 2019, une fiche pratique consacrée à la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Elle détaille les différentes étapes de l’organisation de l’élection du CSE ; la procédure à suivre en cas de carence de candidature ; les missions du CSE et ses modalités de fonctionnement dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

A noter que certains experts redoutent que la mise en place du CSE ne se fasse a minima. A quelques mois seulement de l’échéance, les entreprises doivent saisir d’urgence l’opportunité qui leur est donnée de renouveler leurs institutions représentatives du personnel.

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