Juridique

Le masque sous toutes ses coutures dans notre numéro 110

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la systématisation du port du masque ont été précisées dans le protocole sanitaire du Gouvernement mis en ligne cette semaine. Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectifs clos.

(© Photo Orna Wachman de Pixabay)

  • Quels sont les cas dans lesquels une dérogation du port du masque est possible ? 
  • Qu’en est-il des bureaux/ espaces partagés ? Un assouplissement est-il possible ? 
  • Qu’en est-il des activités incompatibles avec le port du masque ? 
  • Y a-t-il une différence entre les petites, moyennes et grandes entreprises au niveau de la mise en place de ce protocole ? 
  • Ces mesures sont-elles d’application stricte dès aujourd’hui ? Les entreprises bénéficient-elles d’un temps d’adaptation ?
  • Quid des entreprises disposant (ou non) d’un règlement intérieur ? 
  • Des contrôles sont-ils prévus ? Comment se dérouleront-ils ? 
  • Qu’est-ce qu’un « référent Covid » prévu par le protocole ? 
  • Quelles sont les sanctions administratives et pénales si ce protocole n’est pas respecté ?  

Des réponses seront apportées dans notre numéro 110 de Social CSE dans la rubrique Juridique.

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