L’appropriation des réformes du dialogue social par les partenaires sociaux est « lente et conservatrice », estime la sénatrice (Les Républicains) Frédérique Puissat, qui a publié fin juin un rapport dans lequel elle formule plusieurs propositions pour booster le dialogue social.
Par Emmanuel Franck.
Photo © Gerd Altmann de Pixabay.
Frédérique Puissat constate que les négociations sur les CSE (comités sociaux et économiques) sont un « exercice convenu et formel », que les représentants de proximité ont rarement été mis en place, d’où il résulte une « centralisation parfois excessive », que les l’usage des accords de performance collective reste limité, de même que les référendums d’entreprise pour valider les accords. De la crise, elle tire la leçon que le dialogue social devrait être recentré sur les préoccupations immédiates des salariés et qu’il faut éviter d’« alourdir » les compétences du CSE.
Les recommandations de la sénatrice sont classiquement libérales. Elle propose de rendre optionnel (par accord d’entreprise) le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles, d’abaisser le seuil à partir duquel un représentant des salariés (qui pourrait aussi être délégué syndical) est présent au conseil d’administration de l’entreprise, d’autoriser la prise en charge des cotisations syndicales par l’employeur, de donner une base légale aux accords d’expérimentation.
