Juridique

L’essentiel de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le régime juridique de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été assoupli. Désormais, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement peuvent aussi la verser à leurs salariés. Le montant de la prime est toutefois limité à 1 000 euros. Pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement, le montant maximal exonéré de la prime est porté à 2 000 euros. Autre nouveauté, le montant de la prime peut désormais être modulé entre les salariés, en tenant compte des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. Par ailleurs, le montant versé peut toujours être nuancé en fonction des critères existants (rémunération, classification, ancienneté…). Enfin, la prime pourra être versée jusqu’au 31 août 2020. 
Ord. n° 2020-385 du 1er avril 2020

Par Valérie Pontif
(© Photo Gerd Altmann de Pixabay).

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