L’ordonnance portant sur l’organisation de la nouvelle SNCF, issue du «nouveau pacte ferroviaire» de juin 2018, a été publiée le mardi 4 juin au Journal Officiel alors que les cheminots manifestaient à Paris contre cette réforme…
L’ordonnance prévoit les conditions dans lesquelles l’opérateur ferroviaire, chargé de faire circuler les trains, et le gestionnaire d’infrastructure, seront, au 1er janvier 2020, réunis en un groupe unifié. C’est aussi cette ordonnance qui précise le devenir des cheminots qui pourront être amenés à changer d’employeur dans le cadre de l’ouverture à la concurrence à partir de 2020, précisent l’AFP et le Figaro.fr. Ainsi, le rapport au président de la République, relatif à cette ordonnance, et également publié mardi au JO, précise qu’« en cas de transfert d’activité à une filiale ou un groupement d’intérêt économique par la société nationale SNCF ou une de ses filiales relevant de l’actuel groupe public ferroviaire, les contrats de travail des salariés affectés à cette activité se poursuivent dans la nouvelle entité ». Une convention collective de la branche ferroviaire qui concerne tous les salariés du secteur, est également instaurée. Par ailleurs, « le réseau ferré national devient propriété de l’Etat et est attribué à SNCF Réseau (…). Il en va de même pour la filiale chargée de la gestion des gares de voyageurs, à laquelle seront attribués les actifs en gare », détaille le document.
Le régulateur du rail, l’Arafer, avait émis en mai un avis mitigé sur le projet d’ordonnance, s’inquiétant notamment du manque d’indépendance du gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) vis-à-vis de l’opérateur ferroviaire, qui ne s’appelle plus SNCF Mobilités mais SNCF Voyageurs, et qui perdra son monopole le 1er janvier 2020, pour devenir un acteur parmi d’autres. Le nouvel ensemble deviendra une société anonyme aux capitaux incessibles et entièrement détenus par l’Etat.
