Juridique

Quel bilan pour la négociation collective ?

En 2019, la conclusion des accords collectifs a progressé au niveau de l’entreprise (83 710 en 2019 contre 64 386 en 2018), tandis que la conclusion au niveau de la branche connaît un repli (110 accords conclus en 2019 contre 1 390 en 2018). Autres éléments marquants : moins d’un accord sur 2 a été signé par un délégué syndical, près d’1 accord sur 10 a été conclu avec des représentants élus du personnel et près de 2 accords sur 10 ont été établis par l’employeur seul. Sur quoi portent les accords ? Si le thème des salaires/primes a toujours le vent en poupe avec le temps de travail, le thème qui est revenu le plus souvent cette année est l’épargne salariale. Ce qui s’expliquerait par la suppression du forfait social au 1er janvier 2019. Le taux de signature est différent d’une organisation syndicale à l’autre : au niveau des entreprises par exemple, dans les entreprises où les organisations syndicales sont représentatives, la CFDT a signé 94 % des accords, 93 % pour la CFE-CGC, 92 % pour la CFTC, 90 % pour FO, 88 % pour l’UNSA, 85 % pour la CGT et enfin 72 % pour Solidaires. 
Par Valérie Pontif.
Photo © Sabine van Erp de Pixabay. 

Bilan de la négociation collective 2019 (Direction Générale du Travail).

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