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RENTRÉE ANTI-CRISE : Un coup de pouce du CSE ?

Ce n’est pas un scoop : la pandémie de coronavirus a mis à mal l’économie et les bourses de vos salariés. Cette crise économique planétaire est « la pire depuis la Grande Dépression des années 1870 », a souligné tout récemment la Banque mondiale… Pour soulager vos salariés et leurs ayants droit, sachez que le CSE peut venir à leur rescousse dans le cadre de ses ASC (activités économiques & sociales).

Deux options se présentent aux élus de CSE pour venir en aide aux salariés en difficulté. Parmi elles, le « secours ».

Comprenez une aide en numéraire ou en nature que vous allouez à votre bénéficiaire, de manière exceptionnelle et sans attendre de remboursement.

Comment le CSE justifie-t-il du salarié à aider ? Au moyen du montage d’un dossier dans lequel vous consignerez « la situation particulièrement digne d’intérêt de la personne soutenue. Le secours doit résulter d’un examen individuel de la situation du salarié, il ne peut en aucun cas être versé de façon systématique. Il peut aussi être versé à un ancien salarié retraité ou préretraité ».

Aucune mauvaise surprise pour le CSE, sur le volet des cotisations. En effet, l’Urssaf indique sur son site Internet : « Le secours est défini comme une attribution exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt.

Une somme ayant le caractère de secours ne doit pas être soumise à cotisations »

Autre possibilité pour soulager le salarié : le prêt accordé par le CSE pour faire face à une dépense exceptionnelle (comme l’achat d’un logement, d’un véhicule…). Le prêt alloué est dans ce cas sans intérêt ou à faible taux. Contrairement au secours, le salarié devra obligatoirement rembourser la somme. Là encore, dans ce cas de figure, l’Urssaf ne réclamera aucune cotisation.

Rappel : le prêt doit être conforme aux 4 critères des ASC. À savoir : le bénéfice du salarié (ou retraité, ou encore préretraité) ; être proposé à l’ensemble des bénéficiaires sans discrimination ; ne pas être obligatoire pour l’employeur au titre d’une disposition légale ou conventionnelle et enfin, le prêt doit être accordé avec en finalité des conditions de vie ou professionnelles. Si ces 4 prérequis ne sont pas remplies, l’Urssaf pourrait considérer que le profit retiré par le salarié est assujetti à cotisations.
Photo © Raten-Kauf de Pixabay

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