Après près de sept mois d’examen parlementaire, la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail vient de trouver sa version définitive après consensus trouvé en commission mixte paritaire.
La CFE-CGC se félicite que le texte ait retenu certaines des propositions d’amendement qu’elle a portées devant les parlementaires, indique-t-elle dans un récent communiqué de presse. « Il ne fait aucun doute que le processus de dialogue instauré dans le cadre du débat démocratique a permis d’éclairer le sujet tout au long des rencontres et de faciliter la maturité du texte sur la base de l’ANI souscrit par les partenaires sociaux sur cette thématique majeure. Ce texte concrétise le focus sur la prévention primaire mis en avant par les partenaires sociaux ; il met en place des mesures adaptées et pragmatiques visant à permettre la prévention des risques professionnels quelle que soit la taille des entreprises tout en élargissant les risques aux conditions de travail. »
L’OS précise que le texte consolide au travers du dispositif PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) et de sa cellule, un retour à l’emploi ou une réorientation professionnelle après un arrêt de travail. Par ailleurs, il instaure les gardes fous nécessaires pour un fonctionnement efficient des services de prévention de santé au travail (SPST) en précisant le cadrage de l’offre de service tout en redonnant au médecin du travail la place qui est véritablement la sienne pour assurer le suivi médical des salariés. Cette loi, lorsqu’elle sera promulguée, ouvrira de grands chantiers, non seulement sur les textes règlementaires annoncés pour en préciser la déclinaison, mais aussi, sur les travaux à conduire, notamment, sur les référentiels de l’offre de service des SPST…
« Cette réussite collective sur le sujet de la santé au travail ne devrait-elle pas servir d’exemple en matière de santé publique, particulièrement au regard de la période que nous traversons ?, interroge la CFE-CGC. Elle illustre, sans conteste, la vertu du dialogue et de l’échange conduits dans la sérénité, lesquels demeurent pour la CFE-CGC, quels que soient les enjeux, les seuls vrais atouts pour comprendre, prendre de la distance et construire des propositions pertinentes ».
(Photo © Yerson Retamal de Pixabay)
