Planète CSE

TITRES RESTAURANT & TÉLÉTRAVAIL Pas de débat dans certaines entreprises…

Distribuer des titres restaurant dépend d’une condition : que le repas du salarié soit compris dans son horaire de travail journalier. Les titres sont donc alloués aux collaborateurs disposant d’une pause repas comprise dans leurs heures de travail. Le salarié en activité partielle y a normalement droit pour les périodes de travail incluant la pause repas. En revanche, le télétravail ne devrait rien y changer. Pourtant, des contentieux sur le sujet sont en cours. Chez Wedoogift, en revanche, aucun débat. Antoine Leguin, trésorier au sein du CSE, atteste du maintien de la carte déjeuner par l’employeur durant la pandémie, y compris en période de télétravail et ce, auprès de plus de 150 salariés.

Par Aude Aboucaya

De manière générale, on considère que le salarié en home office a les mêmes droits qu’un collaborateur qui se rend sur place pour travailler. Le salarié qui reçoit habituellement des titres restaurant continue donc à en bénéficier. L’administration est d’ailleurs sans équivoque sur le sujet : les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres restaurants à l’instar des salariés présents sur leur lieu de travail (Questions/réponses ministérielles du 25 mars 2021). Pour autant, il existe un débat devant les juridictions à ce sujet. En effet, par un jugement en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a estimé que les travailleurs à domicile ne sont pas dans une situation comparable à celle des travailleurs sur site et qu’ils n’ont pas droit, comme ces derniers, aux titres restaurants (Trib. Jud. Nanterre – 10 mars 2021 – n° 20/09616). En revanche, le tribunal judiciaire de Paris a tranché : les salariés en home office peuvent bien prétendre aux titres restaurants pour chaque jour travaillé durant lequel le repas est compris dans l’horaire de travail journalier (Trib. Judiciaire de Paris – 30 mars 2021 – n° 20/09805).

Dans l’attente que ces contentieux soient jugés par les cours d’appels et surtout par la Cour de cassation et au vu des positions de l’URSSAF et de l’administration, il est plus prudent d’accorder les titres restaurants aux salariés à domicile. Ce qu’a d’ailleurs fait l’entreprise Wedoogift, sans grand débat et dès le début de la crise…

LE TÉMOIGNAGE D’ANTOINE LEGUIN, TRÉSORIER DU CSE WEDOOGIFT

« Les salariés bénéficient de la carte Wedoofood qui n’a jamais été suspendue durant la crise »

J’ai intégré Wedoogift en janvier 2017 sur la partie « titres cadeaux » puis j’ai évolué sur différentes fonctions : en tant que manager d’équipe notamment, puis à l’international avec l’ouverture de Wedoogift au Benelux, pour finalement devenir responsable des opérations de Wedoofood. À mon arrivée dans l’entreprise, nous n’étions que 30 salariés. L’entreprise connaissait néanmoins une forte croissance sur le marché des chèques cadeaux dématérialisés et un an plus tard, en 2018, un comité d’entreprise voyait le jour. Puis, nous avons opéré courant 2019 notre passage au CSE qui s’est construit progressivement. J’ai pris à cœur de m’engager également au sein du comité d’entreprise en y occupant plusieurs rôles : celui de suppléant et désormais un mandat de trésorier.

La même année, Wedoogift a étoffé son catalogue d’avantages salariés avec le lancement de son offre de carte déjeuner Wedoofood en y apportant son expertise de la digitalisation. Évidemment, les collaborateurs ont pu en bénéficier dès son lancement au même titre que nos clients. Au sein de Wedoogift, Wedoofood a une valeur de 9 € par jour avec une prise en charge de 60 % par l’employeur et un reliquat de 40 % qui incombe au salarié. La carte Wedoofood étant une prérogative de la direction, il était normal que la carte soit subventionnée par l’entreprise et ne soit pas imputée sur le budget du CSE. En 2020, la crise a entraîné son lot d’incertitudes, mais c’était sans compter le déplafonnement des titres restaurant (TR) à 38 € /jour, qui a permis de soutenir les restaurateurs et favoriser notre activité auprès des clients. Avant la crise, les collaborateurs avaient déjà droit à des titres restaurants lors de leurs jours de télétravail. L’équation est simple chez Wedoogift : un jour de télétravail équivaut à un jour travaillé ; il donne donc droit à un titre restaurant. Cela a toujours été la politique de l’entreprise et permet aux collaborateurs d’augmenter leur pouvoir d’achat. L’avantage de la carte déjeuner n’a donc jamais été interrompu durant la crise du coronavirus…

ENCADRÉ

POUR EN SAVOIR PLUS

WEDOOFOOD, C’EST QUOI ?

Il s’agit d’une solution de carte titres restaurants qui ne génère aucun frais de gestion durant toute la durée du contrat entre l’émetteur (Wedoogift) et l’entreprise ou le CSE client. Aucun frais de rechargement ne sera imputé non plus. Wedoofood est une carte de paiement Mastercard à puce, nominative et protégée par un code qui remplace les titres restaurant papier. Sur son site, Wedoofood fait également état d’un vrai gain de temps pour la distribution des titres-restaurant qui s’effectue en quelques minutes et quelques clics. La nouvelle carte Wedoofood est « URSSAF compliant », sa durée de validité est de 3 ans et fonctionne comme une carte bleue. Elle est valable du lundi au samedi, ainsi que le dimanche et les jours fériés si l’employeur l’autorise. Elle est plafonnée à 38 € par salarié et par jour travaillé depuis le début de la crise. Ses atouts ? Contrairement aux chèques-déjeuner papier, la carte restaurant Wedoofood permet aux utilisateurs de payer le montant exact : la question du rendu de la monnaie ne se pose plus. En cas de vol ou de perte, le salarié peut bloquer sa carte directement depuis son compte client en ligne et en recommander une nouvelle, en quelques clics. De plus, il peut suivre son solde et ses dépenses directement depuis l’application mobile. Autre avantage : la liberté de consommer partout en France (dans les points de restauration physiques ou en ligne sur les plateformes de livraison). Un réseau de plus de 220 000 restaurateurs s’offre à l’utilisateur.

Enfin, Wedoofood s’engage auprès des restaurateurs avec un taux de commission plafonné parmi les plus bas du secteur. Plus d’infos sur wedoofood.com.

Publicités

SEXISME AU TRAVAIL : Comment le CSE peut-il réagir…

Les comportements sexistes restent fréquents dans le monde du travail, alors qu’une large palette...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Comment mieux se servir des travaux de l’expert pour…

Prérogative du CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le recours à...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

CONGRÈS DE LA CFE-CGC : Un dernier mandat pour…

Lors du 38e congrès confédéral de la CFE-CGC, qui s’est déroulé au Palais des...
Aude-Claire Aboucaya
5 min. de lecture