Juridique

Tout savoir sur le port du masque

Le protocole sanitaire du Gouvernement a rendu obligatoire le port du masque dans les espaces clos et partagés. En pratique, une foule de questions se posent : quelles sont les modalités pratiques de mise en place ? Existe-t-il des assouplissements, voire des dérogations ? Nos réponses.

Au regard de la diversité des organisations de travail, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectifs clos. Le Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) a rendu un avis le 28 août à ce sujet. Le protocole sanitaire est applicable depuis le 1er septembre 2020.

Le port du masque en pratique

Le (HCSP) a rappelé que le port de masque associé à une distance physique suffisante constitue la meilleure stratégie de réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. La visière seule n’est pas une barrière suffisante pour maîtriser le risque.

A noter : le port du masque est obligatoire, y compris pour les personnes ayant contracté et guéri de la Covid-19.

Qui fournit les masques ?

C’est l’employeur. Il a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques (L. 4122-2 du code du travail). Cette règle s’applique à la prise en charge du masque.

Quels types de masques ?

-Masques textiles à filtration garantie. Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant le nez, la bouche et le menton, doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances (cf. logo figurant sur leur emballage ou notice).

OU

-Masques jetables (minimum 2 par jour)

Où porter le masque ?

Le HCSP recommande le port systématique du masque par les salariés lors de tout déplacement dans l’enceinte de l’entreprise et une hygiène des mains à chaque changement de zones de travail. Le masque doit être porté dans les bureaux partagés (cf. infra), couloirs, vestiaires, salles de réunion…

Dans les espaces de restauration collective, le masque peut être retiré uniquement à table. De nombreuses recommandations ont été faites sur ce thème (réorganisation des espaces pour permettre la distanciation physique d’au-moins 1 mètre entre les sièges et les tables, régulation des plages horaires, suppression de l’offre alimentaire en vrac…) et les usagers sont invités à respecter un protocole strict (lavage des mains,  s’installer en quinconce en laissant une place vide en face de soi, déjeuner de préférence avec des collègues du même bureau/service, se laver les mains après avoir remis son masque…). 

Qui informe les salariés ?

L’employeur informe les salariés des règles en vigueur en matière de port du masque par l’intermédiaire d’une note de service. Pour les entreprises disposant d’un règlement intérieur, cette note vaut adjonction à ce dernier, après communication simultanée au secrétaire du CSE et à l’Inspection du Travail (L. 1321-5 du code du travail).

L’employeur doit fixer de façon suffisamment précise, dans sa note de service, l’obligation de port du masque et les conditions dans lesquelles elle est appliquée, selon les recommandations du Protocole national.

Sur le rôle du référent Covid-19, voir l’article « ACTU » consacré au protocole sanitaire dans ce numéro).

Dérogations au port du masque

– Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau.

– En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

-Activités de radio et de télédiffusion : pour des motifs de bonne communication et compréhension, notamment vis-à-vis des publics sourds et malentendants, et d’image, ainsi que de transparence des débats et de la vie publique, les adaptations au port permanent sont possibles selon certaines modalités :  le journaliste ou intervenant extérieur convié en studio peut momentanément, lors de son intervention orale, déposer son masque. Pour le(s) présentateur(s) et lors des débats avec des personnes intervenant en plateau, ce retrait dure le temps de l’intervention et des échanges entre les personnes…

Les assouplissements

Bureaux partagés, espaces de « coworking », « open space » :

Le salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Le rôle du dialogue social

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Les conditions dans lesquelles le port permanent du masque peut être aménagé sont précisées dans le protocole sanitaire du Gouvernement (cf. site du ministère du Travail : travail-emploi.gouv.fr). Elles reposent, outre une analyse des risques appuyée sur le dialogue social, sur les paramètres suivants :

  • niveau de circulation du virus dans le département ;
  • existence d’une organisation interne pour la prévention et le suivi de la COVID 19 ;
  • taille, nature, volume, et conditions de ventilation des locaux de travail, ainsi que la distance effective entre les personnes ;
  • nature des tâches, compatibilité avec le port permanent du masque/visières ;
    La combinaison de ces paramètres fait l’objet d’une présentation synthétique dans l’annexe 4 du protocole sanitaire.

Le contrôle

L’employeur, doit prendre les dispositions pour faire appliquer les recommandations du protocole dans son entreprise.

Dès lors que l’obligation du port du masque est inscrite au règlement intérieur ou dans une note de service, sa méconnaissance est de nature à justifier une sanction disciplinaire, qui doit être proportionnée à la faute ainsi commise.

A noter pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.
Par Valérie Pontif. Photo © wichai bopatay de Pixabay 

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