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L'édito

edito

Article 2 : abus de confiance dans la négociation collective

Tergiversations sans fin autour du fameux article 2 de la loi Travail alors que le retour du texte à l’Assemblée n’est prévu qu’en juillet. à l’origine de cet article controversé, le cœur même de la loi El Khomri, à savoir le renforcement de l’entreprise sur la branche par le biais d’accords majoritaires. L’idée n’est pas neuve, elle est portée par les syndicats réformistes et une partie du patronat depuis plus de dix ans. Mais il s’agit ici de lui faire franchir une nouvelle étape.

On se souvient de la négociation entre les partenaires sociaux sur le principe d’accords « compétitivité emploi » pouvant déroger à la loi... Lancée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle n’avait pu aboutir. Elle ressurgit aujourd’hui, avec François Hollande, sous l’appellation d’accord sur la « sécurisation de l’emploi ».

Avec cet article 2, le gouvernement souhaite donner plus de souplesse et de marges de manœuvre aux entreprises, afin qu'elles puissent adapter leur fonctionnement en fonction de leur activité économique et des contraintes de leur secteur. L'exécutif mise sur le fait que, dans les entreprises, les syndicats n'accepteront pas un accord défavorable aux salariés par rapport à ce qui est déjà prévu dans leurs accords de branches. Une confiance dans la négociation collective que partage la CFDT, principal soutien syndical du gouvernement sur ce dossier, mais que les opposants à la loi Travail redoutent. Selon ces derniers, l’inversion de la hiérarchie des normes permettra aux directions d’entreprise de pratiquer un chantage à l’emploi : menacer de supprimer des postes, en prenant pour prétexte une dégradation de la situation économique, afin de contraindre les syndicats à signer un accord moins favorable aux salariés que l'accord de branche.

Ciruela Barreto

Rédactrice en chef

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Publié le vendredi 17 avril 2015

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