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L'édito

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Un Code à l’image du réel

Élus-es de CE, vous savez depuis longtemps combien le droit du travail est un droit à la fois complexe, dense, et indispensable au quotidien pour défendre les salariés. Un droit à l’image du réel qu’il défend, riche, parfois équivoque, en constante évolution et, en même temps, tellement concret pour celles et ceux qui le vivent.

Il est d’ailleurs souvent pointé du doigt pour son épaisseur et son nombre de pages jugé délirant ; voire menacé, comme en ce moment, de coupes à la cuillère à glace. Le Code suisse, avec ses 100 petites pages, est alors présenté comme l’exemple à suivre. Mais c’est oublier que si le Code du travail français compte plus de 3 000 pages (de 3 400 à 3 600 selon les éditions) c’est parce qu’il ne se réduit pas à une énumération d’articles. Comme le savent bien ceux qui le pratiquent, notre Code du travail est complété de nombreux commentaires, de nombreux arrêts de la Cours de cassation (les fameuses jurisprudences), d’index et de tables des matières raisonnés. Mais ramené à ses seuls articles de loi, l’ouvrage ne compterait pas plus de 680 pages… Et certains souhaiteraient le réduire encore plus ?

Le droit suit l’évolution de notre société. C’est l’exemple type du télétravail que nous abordons dans notre dossier (pages 38 à 42) : de nouveaux outils de communication entrainent de nouvelles formes de travail qui elles-mêmes exigent de nouveaux droits et obligations pour les employeurs et les salariés. Et à la vitesse à laquelle notre monde se modifie, on s’étonne que le Code du travail s’épaississe ? 

Mais heureusement, même si peu de personnes connaissent le Code du travail dans le texte, nombreux sont ceux prêts à descendre dans la rue pour en défendre les grands principes fondateurs comme le contrat de travail, la hiérarchie des normes juridiques, la réglementation du temps de travail, la réglementation des licenciements économiques, etc. Chacun à son niveau sent imperceptiblement que les 3 500 pages du Code du travail ont de bonnes raisons d’avoir été rédigées et que ses détracteurs ont davantage à l’esprit une minoration des droits des salariés et du pouvoir législatif de l’État qu’une simplification d’un texte.

Ciruela Barreto

Rédactrice en chef

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Publié le vendredi 17 avril 2015

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