La bataille pour la reconnaissance d’un statut aux travailleurs des plateformes se joue aussi devant les tribunaux. Au mois de mars 2022, ce sont trois ex-dirigeants de Deliveroo qui seront convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre à l’accusation travail dissimulé de « milliers de travailleurs ».
Par Emmanuel Franck (Photo © mohamed Hassan de Pixabay).
L’entreprise a réagi en arguant qu’elle opère depuis ses débuts et de manière « totalement transparente » comme « plateforme digitale de mise en relation avec des partenaires livreurs prestataires indépendants ». Au mois de septembre, la cour d’appel de Paris a considéré comme contrat de travail la relation entre un chauffeur de VTC et la plateforme Uber. Début 2020, Deliveroo avait déjà été condamnée par le tribunal des prud’hommes de Paris pour travail dissimulé d’un de ses livreurs. D’autres relations de travail, avec par exemple la plateforme Take eat easy, liquidée en 2016, ont été également été requalifiées en contrat. Et en mars 2020, c’est la Cour de cassation qui fixait le mode d’emploi pour établir le lien de subordination propre à un contrat de travail.
