Par Valérie Pontif.
Pour beaucoup d’entreprises, le confinement a été l’élément déclencheur pour mettre en place le télétravail. Nombreuses sont les interrogations pour les salariés en télétravail, surtout quand c’est une première et que ce mode d’organisation n’a pas été discuté auparavant dans l’entreprise. Tour d’horizon sous forme de questions-réponses.
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui connaît une croissance forte ces dernières années avec le boom des nouvelles technologies. Pour autant, il n’est pas anodin car il bouleverse le cadre spatio-temporel du travail. Certes, le télétravail évite les déplacements et les contacts physiques entre les personnes. Ce qui est un précieux atout en temps de pandémie. D’un autre côté, il peut aussi avoir des effets négatifs quand il est mal organisé : isolement des salariés à l’égard du management et des collègues, charge de travail trop élevée, difficulté à concilier vie personnelle et vie professionnelle…
L’employeur peut-il imposer aux salariés de passer en télétravail ?
Oui, le télétravail peut être imposé aux salariés seulement en cas de circonstances exceptionnelles (art. L. 1222-1 C. trav.). L’épidémie de Covid-19 justifiait donc le recours au télétravail. En dehors d’un contexte de circonstances exceptionnelles, le télétravail ne peut être imposé aux salariés (art. L. 1222-9 C. trav.).
L’employeur peut-il demander aux salariés en télétravail de s’équiper à leurs frais en outils informatiques ?
Non, c’est l’employeur qui doit fournir aux travailleurs les moyens de travailler à distance. Il n’y a d’ailleurs aucune obligation de travailler avec son ordinateur personnel. Les sommes avancées par les salariés pour des achats de matériel, en lien avec le télétravail, doivent leur être remboursées, car les coûts liés au télétravail sont à la charge de l’employeur.
Se référer, le cas échéant, à l’accord d’entreprise applicable ou à la charte sur le télétravail.
Que faire si les moyens matériels sont insuffisants pour travailler efficacement à distance ?
Le télétravail peut vite devenir un enfer si certaines conditions indispensables ne sont pas réunies (ex : outils informatiques inadaptés, mauvaise connexion internet, logement exigu, absence de consignes claires sur la réalisation du travail…). Conseils : regarder, en présence d’accord d’entreprise sur le télétravail ou de charte, s’il contient des éléments sur ce thème. Se rapprocher également des représentants du personnel et de la hiérarchie en cas de difficulté.
Comment faire pour demander à rester en télétravail ?
Depuis le déconfinement, de nombreux employeurs demandent à leurs salariés de revenir dans l’entreprise. Certaines dispositions sont prévues dans les entreprises pour les salariés à risque. Conseil : Regarder si une procédure est mise en place dans votre entreprise (si une attestation du médecin traitant suffit, visite chez le médecin du travail…)
Si vous n’entrez pas dans ce cadre, il convient, encore une fois, de se référer à l’accord ou à la charte sur le télétravail applicable pour voir si votre poste de travail est éligible pour passer en télétravail.
Si aucun texte n’est applicable, il est bien entendu possible de demander à la hiérarchie de passer en télétravail, de préférence par écrit, en détaillant la requête (nombre de jours souhaités, moyens matériels à votre disposition…). Objectif : éviter les mauvaises surprises !
À savoir : à l’exception du contexte de circonstances exceptionnelles, le fait de mettre fin au télétravail d’un salarié constitue une modification du contrat de travail (qui requiert donc son accord), quand ce changement se fait en dehors des clauses de réversibilité prévues par l’accord (Cass. soc. 12 avril 2014, n° 12-23051).
L’employeur peut-il refuser à un salarié de passer en télétravail ?
Oui, mais l’employeur doit, dans un contexte de circonstances exceptionnelles, motiver son refus (prouver que la présence du salarié est indispensable au fonctionnement de l’activité de l’entreprise, tâches non compatibles avec le travail à distance…). Le refus ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire, mais sur des critères objectifs. Des salariés occupant le même poste (ou postes équivalents) doivent avoir le même traitement.
À noter : en dehors d’un contexte de circonstances exceptionnelles, l’employeur n’a pas à motiver son refus d’acceptation d’un passage en télétravail, sauf pour les salariés handicapés ou d’un proche aidant.
Peut-on faire du télétravail si l’on est en activité partielle ?
Plusieurs formes d’activité partielle existent. S’il s’agit d’une activité partielle totale, l’employeur n’a pas à solliciter le salarié pour travailler. Son contrat de travail est suspendu. Le faire travailler reviendrait à pratiquer du travail dissimulé. S’il s’agit d’une activité partielle avec maintien d’un certain nombre d’heures de travail, le salarié travaille selon le nombre d’heures prévues uniquement (en télétravail ou en présentiel selon les cas).
Peut-on contrôler la durée du travail en télétravail ?
Oui, des jours et plages horaires déterminés doivent être précisés au salarié pour le télétravail (périodes où le salarié doit être joignable).
Que faire en cas de charge de travail excessive ?
Il est nécessaire de le faire savoir à sa hiérarchie et, si besoin, de faire remonter cette difficulté aux représentants du personnel. L’employeur est tenu d’organiser chaque année un entretien avec les télétravailleurs sur leurs conditions d’activité et leur charge de travail (art. L. 1222-10 C. trav.).
A-t-on droit aux chèques déjeuners pendant le télétravail ?
Oui, ce droit n’est pas affecté par le télétravail.
L’accident dont est victime un télétravailleur est-il considéré comme un accident du travail ?
Oui, l’accident est couvert par le Code du travail quand il survient sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant le temps de l’activité. Par ailleurs, les dispositions du Code du travail en matière de santé et de sécurité sont applicables aux télétravailleurs. Pour aller plus loin, voir le guide sur le télétravail publié par le ministère du Travail disponible gratuitement en ligne (guide du 9 mai 2020).
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