Juridique

Le travail à distance aggrave les risques liés aux réorganisations, selon JDS

Si la crise sanitaire a eu un impact indéniable sur la santé des salariés, il en va de même pour le marché du travail, indique JDS dans sa newsletter du 29 juillet. Malgré les mesures publiques d’accompagnement, les licenciements collectifs ont explosé. Depuis le 1er mars 2020, près de 113 000 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans le cadre de procédures de licenciements économiques impliquant l’établissement d’un PSE. À ce chiffre, il faut ajouter plus de 8 400 procédures de licenciement économique collectif hors PSE. Selon le Ministère du Travail, sur les 5 premiers mois de l’année 2021, les ruptures de contrats de travail pour motif économique dans le cadre d’un PSE sont trois fois plus nombreuses qu’à la même période en 2020 (source : Dares -Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 31 mai 2021).

Les licenciements économiques ne sont pour autant qu’une des conséquences des projets de réorganisation. Au-delà des réductions d’effectif, les sociétés profitent très largement de la crise sanitaire pour projeter des déménagements, des fermetures de sites, pérenniser le télétravail, recourir au flex-office, etc. Ces « projets importants » doivent faire l’objet d’une information-consultation du CSE conformément à l’article L.2312-8 du Code du travail. Or nous constatons que, si la crise sanitaire est souvent l’argument permettant de justifier les réorganisations, les conséquences de cette crise sur la santé des salariés ne sont, elles, que très rarement prises en compte dans la conception des projets ainsi que dans l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention.

L’évaluation des risques professionnels se fonde sur l’étude des conditions réelles de l’activité. Les risques ne peuvent être théoriques ou génériques sous peine d’occulter les sujets les plus importants.  En réalité, la crise sanitaire aggrave tous les risques classiquement générés par un projet de réorganisation : inquiétude et incertitude, charge de travail et transferts de charge, exigences émotionnelles, etc. Au-delà, c’est la compréhension même du projet et de ses impacts qui est contrainte par le travail à distance. De très nombreuses informations s’échangent d’abord de façon informelle, en dehors des réunions d’équipe et des communications des directions. C’est en discutant et en débattant que les salariés et les représentants du personnel se forgent leur opinion sur une transformation de l’entreprise. Privés de ces échanges, il est bien plus difficile pour les représentants du personnel de déceler les conséquences réelles de la mise en place de l’organisation cible et les incohérences avec la réalité du travail vécue par les salariés.

Si la digitalisation des relations de travail appelait déjà à repenser la relation des élus aux salariés, cette période de crise implique encore plus de vigilance pour empêcher que les dérives organisationnelles du travail ne viennent détériorer davantage la santé des salariés. (© Photo gomiche de Pixabay).

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