En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 M € de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai. Au total, ce sont 25 194 actions qui ont été engagées par l’Urssaf en 2020.
Durant cette année marquée par la crise sanitaire, l’Urssaf a recentré son activité de contrôle sur les actions ciblées sur des situations à risque ; les actions de prévention, qui visent notamment les grandes manifestations culturelles, sportives et commerciales, ont logiquement diminué de moitié en un an (20 052 contrôles au titre de l’année 2020).
Sur les 4 556 actions ciblées initiées, 89 % ont abouti à un redressement de cotisations et contributions sociales. Parmi elles, les 100 redressements les plus importants totalisent 52 % des redressements globaux de cotisations et contributions sociales.
Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent à 1,955 milliard d’euros. Ces données restent supérieures à la cible fixée pour 2020 (1,864 Md €) dans la feuille de route signée avec l’État pour 2018-2022.
33 M € de redressements en 2020
La lutte contre la fraude au détachement, qui constitue un point de rupture majeur de la concurrence entre les entreprises, est restée une priorité pour l’Urssaf en 2020. Le réseau a engagé des actions qui ont généré 33 M € de redressements. Depuis novembre 2020, grâce à une nouvelle convention avec le ministère du Travail, les inspecteurs des Urssaf ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la conduite d’un projet visant à créer une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entrant issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale.
En 2020, l’Urssaf a étendu son activité à la lutte contre la fraude à l’activité partielle. En lien avec le ministère du Travail, l’Urssaf a mené des travaux visant à optimiser les échanges d’informations et le ciblage des situations frauduleuses pour conduire des contrôles conjoints. Les contrôles ont notamment porté sur les situations où les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l’activité partielle de leurs salariés, alors que ceux-ci avaient en réalité poursuivi leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées. Ces actions se poursuivent en 2021.
(Photo © Capri23auto de Pixabay).
